Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Site non marchand
Date d'entrée en vigueur : 10/04/24
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1. Utilisation du Site
1.1. Accès au Site : Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur souhaitant obtenir des informations sur les contenus liés aux jeunes aidant les proches dans leurs démarches administratives (témoignages, audios, ressources, liens…)
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1.3. Contenu du Site : Le contenu présenté sur le Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu du Site sans préavis.
2. Propriété Intellectuelle
2.1. Droits d'auteur : Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser le contenu du Site sans autorisation.
3. Liens vers d'autres sites
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4. Limitation de responsabilité
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5. Modifications des CGU
5.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des mises à jour.
6. Dispositions Générales
6.1. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions.
6.2. Ces CGU sont régies par les lois en vigueur dans [Indiquer le pays ou la juridiction compétente]. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Indiquer la juridiction compétente].
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Date de dernière mise à jour : 10/04/24